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TERRITOIRES

Logement

LA RÉDACTION, LE 2 JUIN 2008
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Décret n° 2008-360 du 16 avril 2008 pris pour l'application de l'article 200 quaterdecies du Code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts des prêts supportés à raison de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale JO du 18 avril 2008, p. 6442 Arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles dues par les organismes d'habitations à loyer modéré et sociétés d'économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux JO du 18 avril 2008, p. 6452 Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées JO du 29 avril 2008, texte n° 1 Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le Code de la construction et de l'habitation JO du 18 mai 2008, p. 8103


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