Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
Le passeport biométrique succédera progressivement au passeport électronique dont six millions d'exemplaires ont été fabriqués depuis le 13 avril 2006. Les passeports biométriques français doivent être disponibles avant le 28 juin 2009, conformément à un accord européen du 13 décembre 2004. Le décret spécifie que lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur. Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies. Des machines gratuites seront installées dans 2 000 mairies. Elles permettront aux usagers d'insérer dans la puce électronique de ces nouveaux documents leur photo et leurs empreintes digitales numérisées. Dans ce cadre, le ministère de l'Intérieur allouera une indemnité forfaitaire annuelle de 3 250 euros à chaque mairie. Cinq départements test (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines cet automne, pour lancer les fabrications de passeports biométriques avec des normes conformes à celles de l'aviation civile internationale.
JO du 4 mai 2008, p. 7446