Décret du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le Code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) JO du 4 mai 2008, p. 7447
![[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique](/e-docs/00/02/61/C4/exclu-economie-demain-service-projet-politique_620x350.jpg)
