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TERRITOIRES

Compensations d'exonérations et de dégrèvements législatifs

LA RÉDACTION, LE 28 JUILLET 2008
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Les dégrèvements et exonérations législatifs sur les contributions directes locales, compensés par l'Etat, devraient atteindre 13 793 M€ en 2008. La dotation de compensation de la taxe professionnelle représente 749M€. Sur cette somme, 20M€ sont prélevés au titre du fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.


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