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TERRITOIRES

Logement

LA RÉDACTION, LE 28 JUILLET 2008
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Décret n° 2008-481 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d'inspection du logement social JO du 23 mai 2008, texte n° 36 Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l'article 31 du Code général des impôts et relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d'un conventionnement avec l'Agence nationale de l'habitat JO du 6 juin 2008, p. 9324 Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat JO du 19 juin 2008, p. 9915 Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable JO du 19 juin 2008, p. 9921 Décret n° 2008-608 du 26 juin 2008 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le Code de la construction et de l'habitation JO du 27 juin 2008, p. 10342 Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement JO du 27 juin 2008, p.10343 Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 1986 modifié relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellement JO du 27 juin 2008, p. 10344


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