Conformément au règlement européen du 13 décembre 2004, la France délivrera, au plus tard à compter du 28 juin 2009, des nouveaux passeports (comportant un composant électronique contenant deux données biométriques : la photo numérisée et les empreintes digitales (deux index). Le décret du 30 avril 2008 en précise les modalités. La nouvelle carte nationale d'identité devrait relever du même traitement informatique que le nouveau passeport. L'Agence nationale des titres sécurisée (Ants), placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur, est responsable de la mise en oeuvre de ce nouveau titre, tant pour sa production que pour son acheminement. Les citoyens se rendront dans 2 000 communes où seront implantées une ou plusieurs stations d'enregistrement des données. Les agents de mairie recueilleront les données personnelles et les enregistreront dans ces stations (calibrées pour traiter environ 2 500 demandes de titres par an) puis les transmettront par voie dématérialisée aux préfectures qui instruiront les demandes et donneront ensuite, après vérification, l'ordre de production à l'imprimerie nationale. Le préfet reste l'autorité qui instruit et prend la décision. Le maire agit en tant qu'agent de l'État. Une indemnisation des communes sera proposée au Parlement dans le cadre du projet de loi relatif à la Protection de l'Identité, qui sera soumis au Parlement durant le premier semestre 2008. Les stations d'enregistrement seront fournies et installées par l'Ants, qui prendra en charge les frais et en assurera la maintenance, l'entretien et le remplacement. De même, l'Ants prendra en charge la formation technique des agents territoriaux affectés à l'accueil des usagers. Au terme d'une très étroite concertation entre le Préfet du département et l'Association départementale des Maires, 2 000 communes réparties sur le territoire national seront retenues. La liste des communes sera établie par arrêté. L'Ants prendra contact avec les communes retenues, pendant l'été, afin de préparer les premières installations des stations qui interviendront à partir de l'automne.