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TERRITOIRES

Une rentrée sous haute tension

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
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Nous y sommes ! Septembre : mois de la rentrée des classes... Et pour les collectivités l'entrée de plain-pied dans une période où projets de lois et réformes vont sans nul doute mettre les nerfs des élus à vif. Ce mois-ci, c'est Alain Marleix, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, qui ouvre le bal avec un projet de loi où seront abordés le statut de l'élu, la suppression des syndicats intercommunaux, la rénovation de l'élection des délégués communautaires... Le projet de loi de Finances 2009 devrait faire monter la pression d'un cran avec l'examen, pêle-mêle de l'enveloppe normée des concours de l'Etat aux collectivités qui serait désormais adossé à l'inflation, l'élargissement de cette enveloppe au fonds de compensation de la TVA, la limitation de la progression de la DGF à 1%... Sans oublier l'annonce d'Eric Woerth, en marge de l'Université d'été du Medef, d'une « réduction de la TP au fur et à mesure... » Ajoutons à ce petit inventaire déjà bien fourni, la grande loi de réforme de la Fonction publique proposée par Jean-Ludovic Silicani, rapporteur général du Livre blanc sur la Fonction publique, qui devrait être examinée au début de l'année prochaine. Celle-ci prévoit, entre autre, une refonte du système de rémunération des fonctionnaires et la révision de la place des contractuels et des contrats de droit privé. Enfin, la liste ne serait pas complète si l'on omettait le projet de loi « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » qui fait déjà froncer quantité de sourcils d'élus locaux puisque celui-ci prévoit notamment l'introduction dans l'article 55 de la Loi SRU, au titre du quota de 20% de logements sociaux, des logements en accession sociale à la propriété. Il faut souhaiter que les vacances ont été bien reposantes pour nos élus locaux qui devront également affronter la réforme du statut de La Poste dans les mois à venir...


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