La loi relative aux contrats de partenariat qui doit permettre de développer le recours aux contrats de partenariat créés par l'ordonnance du 17 juin 2004, est publiée au Journal officiel du 29 juillet. Avec ce texte, le gouvernement souhaite faire du contrat de partenariat un instrument qui trouve pleinement sa place dans la commande publique, et non plus un simple outil d'exception.