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TERRITOIRES

Action sociale

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
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Décret n° 2008-765 du 30 juillet 2008 relatif au régime des prestations familiales JO du 2 août 2008, p. 12405 Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'état) JO du 2 août 2008, p. 12405 Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire JO du 2 août 2008, p. 12406 Décret n° 2008-774 du 30 juillet 2008 relatif à la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance et modifiant le Code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) JO du 3 août 2008, p. 12432 Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'état qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales JO du 21 août 2008, p. 13097


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