Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français
JO du 1er août 2008, p. 12321
Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des états dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
JO du 1er août 2008, p. 12322
Décret n° 2008-817 du 22 août 2008 portant modification du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative
JO du 23 août 2008, p. 13243