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TERRITOIRES

Logement

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
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Décret n° 2008-648 du 1er juillet 2008 relatif au régime budgétaire et comptable des offices publics de l'habitat et modifiant le Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) JO du 3 juillet 2008, p. 10664 Décret n° 2008-734 du 25 juillet 2008 modifiant le décret n° 2007-464 du 27 mars 2007 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le Code de la construction et de l'habitation JO du 27 juillet 2008, p. 12106 Décret n° 2008-788 du 18 août 2008 relatif à l'évolution de certains loyers dans l'agglomération de Paris, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 JO du 20 août 2008, p. 13006 Décret n° 2008-794 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel JO du 21 août 2008, p. 13114 Décret n° 2008-825 du 21 août 2008 relatif au supplément de loyer de solidarité JO du 23 août 2008, p. 13290


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