Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l'état en Guyane relevant du régime forestier JO du 5 juillet 2008, p. 10833 Décret n° 2008-687 du 9 juillet 2008 portant création et organisation de la délégation générale à l'outre-mer JO du 11 juillet 2008, texte n° 5 Ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon JO du 16 juillet 2008, p. 11339 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-697 du 11 juillet 2008 relative à l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et réformant la chambre interprofessionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon JO du 16 juillet 2008, p. 11338 Ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du Code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin JO du 16 juillet 2008, p. 11343 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-698 du 11 juillet 2008 relative à l'application du code monétaire et financier et du Code des assurances à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin JO du 16 juillet 2008, p. 11342 Décret n° 2008-708 du 16 juillet 2008 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2008 JO du 18 juillet 2008, p. 11495 Ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française JO du 25 juillet 2008, p. 11977 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-727 du 24 juillet 2008 portant extension et adaptation de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française JO du 25 juillet 2008, p. 1197 Ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna JO du 25 juillet 2008, p. 11978 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-728 du 24 juillet 2008 portant adaptation des dispositions du Code de l'éducation relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna JO du 25 juillet 2008, p. 11978 Arrêté du 1er août 2008 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2007 JO du 9 août 2008, p. 12748 Arrêté du 1er août 2008 relatif aux nouvelles modalités de calcul de la dotation affectée au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer et à son financement pour l'année 2008 JO du 9 août 2008, p. 12749