Décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
JO du 17 juillet 2008, p. 11401
![[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique](/e-docs/00/02/61/C4/exclu-economie-demain-service-projet-politique_620x350.jpg)
