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TERRITOIRES

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2008

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
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Cette circulaire présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2008 pour une application généralement en 2009. Elle intègre les dispositions issues des différentes lois intervenues au cours de l'année 2008, ainsi que de la loi de finances initiale pour 2008 et de la loi de finances rectificative pour 2007. Modifié une première fois par l'article 73 de la loi de finances rectificative pour 2007, le régime des taxes communales sur la publicité vient en particulier de connaître à nouveau d'importantes modifications à la faveur d'un amendement parlementaire à la loi de modernisation de l'économie.


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