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TERRITOIRES

Financement des mesures en faveur des forêts de montagne

LA RÉDACTION, LE 17 SEPTEMBRE 2008
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La circulaire fixe les conditions d'éligibilité et de financement des mesures en faveur des forêts de montagne à rôle avéré de protection (à l'exception de l'aide expérimentale forfaitaire) et des travaux de restauration des terrains en montagne (Rtm). Elle intègre les nouvelles conditions de financements établies dans le cadre du Programme de développement rural hexagonal (Pdrh) 2007-2013. À ce titre, elle précise la mise en oeuvre de la mesure 226 B qui concerne l'amélioration de la stabilité des terrains en montagne, la stabilisation et le renouvellement des forêts de montagne (au sens de l'article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne) ayant un rôle avéré de protection des personnes et des biens et la cartographie des forêts à fonction de protection. Elle vise également à mettre en oeuvre les aides de l'État non cofinancées par l'Union européenne pour les travaux de restauration des terrains en montagne. Les modalités de mise en oeuvre de l'aide forfaitaire expérimentale font l'objet d'une circulaire particulière.


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