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TERRITOIRES

Une mission sur l'organisation des collectivités

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
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Le Sénat, a créé, à l'initiative de son nouveau président Gérard Larcher, une Mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. Composée de façon pluraliste de sénateurs de tous les groupes politiques désignés à la représentation proportionnelle, la Mission s'est réunie mercredi 22 octobre 2008 pour constituer son Bureau. Claude Belot (Ump, Charente-Maritime) en a été élu président, à l'unanimité. Les deux co-rapporteurs de la Mission sont Yves Krattinger (Soc, Haute-Saône) et Jacqueline Gourault (UC, Loir-et-Cher). Pierre-Yves Collombat (Soc, Var) a été élu premier vice-président. La Mission a décidé, sur proposition de son Président, de dresser dans une première étape, un état des lieux de la situation actuelle et des réflexions en cours puis, dans une seconde étape, de formuler des propositions sur les différents projets annoncés par le Gouvernement. Elle le fera en s'appuyant sur les expériences de ses membres, en se rendant en différents points du territoire pour étudier les expériences innovantes et en procédant à toutes les auditions qui lui paraîtront nécessaires, à commencer par celles des associations représentatives d'élus locaux. La Mission prévoit de rendre publiques ses propositions au printemps 2009.


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