La circulaire présente le nouveau régime de la taxation locale de la publicité issu de l'article 171 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Cette disposition abroge l'article 73 de la loi de finances rectificative pour 2007 (qui avait une première fois modifié ce régime) et procède à une deuxième refonte de ce régime, qui est applicable à compter du 1er janvier 2009. Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la publicité extérieure. La circulaire commente les dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 2333-6 à L. 2333-16) applicables à cette nouvelle taxe.