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TERRITOIRES

Validation pour la retraite des services de non-titulaire

LA RÉDACTION, LE 1er DÉCEMBRE 2008
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La circulaire rappelle que les fonctionnaires territoriaux en activité titularisés avant le 1er janvier 2004 qui souhaitent faire valider leurs services de non titulaire par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Cnracl) doivent déposer leur demande le 31 décembre 2008 au plus tard. Toute demande formulée après cette date ne pourra pas être prise en compte par la Cnracl (les services continueront alors d'être pris en compte pour la retraite par le régime général d'assurance vieillesse et par le régime complémentaire obligatoire de l'Ircantec). La validation des services pour la retraite de fonctionnaire est la procédure qui permet de prendre en compte dans le calcul de la pension les périodes de travail éventuellement effectuées comme agent non titulaire de droit public avant la titularisation. Les services accomplis en qualité de contractuel de droit privé (contrat emploi solidarité, contrat emploi jeune...) ne sont pas validables. La demande de validation est facultative. Mais, quand elle est demandée, elle concerne la totalité des services de non titulaire accomplis par le demandeur. Ainsi, le fonctionnaire ne peut pas demander une validation partielle de ses services de non titulaire. Une période omise lors d'une première demande ne peut pas faire l'objet d'une validation complémentaire. Pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2004, la validation des services doit être demandée dans les deux ans à compter de la date de notification de la titularisation. Ce délai de deux ans est à nouveau ouvert chaque fois que le fonctionnaire est nommé stagiaire puis titularisé dans un nouveau corps.


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