Arrêté du 17 novembre 2008 fixant la liste des actions éligibles à une contrepartie financière de l'État dans le cadre d'un contrat Natura 2000 JO du 2 décembre 2008, p. 18363 Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable JO du 3 décembre 2008, texte n° 2 Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage JO du 6 décembre 2008, p. 18615 Arrêtés du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JO du 10 décembre 2008, p. 18779 et 18784 Arrêté du 2 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classées nuisibles JO du 11 décembre 2008, p. 18841 Décret n° 2008-1380 du 19 décembre 2008 relatif aux procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé JO du 24 décembre 2008, p. 19846 Arrêté du 23 décembre 2008 définissant le document uniforme de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de réception concernant les procédures applicables aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé JO du 24 décembre 2008, p. 19910 Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle JO du 31 décembre 2008, p. 20591