Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale JO du 28 décembre 2008, texte n° 9 Décret n° 2008-1449 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux JO du 31 décembre 2008, texte n° 36 Décret n° 2008-1451 du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale Le texte modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux : liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Modification de l'annexe au décret du 6 septembre 1991 pour tenir compte de la refonte du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine. Le texte modifie par ailleurs, les conditions requises pour la promotion interne exceptionnelle des chefs de police municipale au grade de chef de service de police municipale. JO du 31 décembre 2008, texte n° 38 Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans le cadre d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'État en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Tableaux de concordance JO du 31 décembre 2008, texte n° 44