Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au Code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics Instauration d'un seuil spécifique pour certains pouvoirs adjudicateurs soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005. Clarification de dispositions. Échéances relatives à la dématérialisation des marchés publics. JO du 18 décembre 2008, p. 19367 Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics Les délais de paiement des marchés des collectivités territoriales sont alignés sur le régime applicable à l'État. Le délai maximum de paiement des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est progressivement réduit à 45 à 30 jours. JO du 20 décembre 2008, p. 19544 Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du Code des marchés publics Le seuil en deçà duquel l'acheteur public peut décider qu'il n'y a pas lieu de procéder à une mesure de publicité et de mise en concurrence selon les procédures organisées par le Code des marchés publics est relevé de 4 000 à 20 000 euros HT. JO du 20 décembre 2008, p. 19548 Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics JO du 31 décembre 2008, p. 20604 Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics JO du 1er janvier 2009, p. 52 Voir commentaire dans un prochain numéro