Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'information préalable du consommateur sur les caractéristiques des hébergements locatifs en hôtellerie de plein air JO du 22 novembre 2008, p. 17830 Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les normes de classement des hôtels de tourisme JO du 1er janvier 2009, p. 58