Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Administration

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements Ce décret vise à ouvrir davantage le recrutement des préfets. Il s'agit, comme l'a indiqué la ministre des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, à la fois d'élargir les possibilités de choix du Gouvernement pour la désignation de ses représentants dans les territoires et de diversifier les origines et l'expérience professionnelle des membres du corps préfectoral, dans un contexte de modification profonde des missions des préfets de département et de région. Par ailleurs, pour tenir compte de la nouvelle organisation des services territoriaux de l'Etat, le texte explicite le régime des délégations de signature lorsque des services régionaux interviennent dans le champ de compétence du préfet de département. JO du 17 février 2009, texte n° 8


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Eau potable : comment le SERPN traque les fuites d’eau à l’ère de l’IA
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Dossier/1 | Mikaël Le Mouël, de l'Eau du Morbihan : « L’humain reste le maillon faible de la cybersécurité »
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
Dossier/1 | Forbach déchlore naturellement ses eaux de piscine
Dossier/1 | Forbach déchlore naturellement ses eaux de piscine
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus