Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives
Le RSA est financé par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) et les départements (art. L. 262-24 du Code de l'action sociale et des familles). Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, le FNSA finance la différence entre le total des sommes versées par les organismes chargés du versement du RSA et la somme des contributions de chacun des départements. Le décret précise sa composition et ses modalités de fonctionnement. Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.
JO du 11 janvier 2009, p. 647
Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion
JO du 19 février 2009, p. 2918