Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
✕
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Aide sociale

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives Le RSA est financé par le Fonds national des solidarités actives (FNSA) et les départements (art. L. 262-24 du Code de l'action sociale et des familles). Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA, le FNSA finance la différence entre le total des sommes versées par les organismes chargés du versement du RSA et la somme des contributions de chacun des départements. Le décret précise sa composition et ses modalités de fonctionnement. Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations. JO du 11 janvier 2009, p. 647 Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion JO du 19 février 2009, p. 2918


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
Clésence et Dokles décarbonent le chauffage du logement social
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
Béziers expérimente l’osmose inverse séquencée pour la réutilisation des eaux usées
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
SIBCA : l'immobilier et les territoires accélèrent leur transition bas carbone
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
L’ESA Angers structure une nouvelle Chaire Climat x Eau au service des agricultures du Grand Ouest
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus