Décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L. 310-2 du Code de commerce JO du 9 janvier 2009, p. 577 - Voir Fiche Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage JO du 17 janvier 2009, p. 996