Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000
JO du 18 février 2009, texte n° 10
