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TERRITOIRES

Répartition de la dotation spéciale instituteurs

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
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Le montant unitaire national de la DSI a été fixé à 2 751 e pour 2008 pour les deux parts correspondant aux catégories d'instituteurs logés ou ayants droit à l'indemnité représentative de logement (IRL). Il appartient aux services de l'inspection académique de calculer les montants de l'IRL (compléments communaux inclus), revenant à chaque instituteur, au vu des informations transmises par les préfectures à partir du taux de base qu'il revient aux préfets d'arrêter après avis du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) et des conseils municipaux concernés. Le montant unitaire de la dotation constitue la limite supérieure du montant versé par le CNFPT à chaque instituteur. Il appartient à chaque commune concernée de verser le cas échéant, le différentiel entre le montant de la dotation unitaire et le montant de l'IRL due, si celui-ci est supérieur. Lors de sa séance du 28 octobre 2008, le comité des finances locales a souhaité que les efforts de modération effectués ces deux dernières années par les préfectures soient poursuivis afin de limiter les répercussions de cette majoration sur les budgets des communes, chargées de procéder au versement du complément communal.


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