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TERRITOIRES

Nouveau dispositif de formation des agents de police municipale à l'usage des armes

LA RÉDACTION, LE 26 MARS 2009
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Une circulaire décrit le nouveau dispositif de formation des agents de police municipale à l'usage des armes et précise la nouvelle procédure de délivrance des ports d'armes de 4e (dont désormais, le pistolet à impulsions électriques) et de 7e catégorie, et le contrôle du suivi des formations. Le décret n° 2007-1178 du 3 août 2007 a modifié le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des agents de police municipale en vue de garantir de meilleures conditions de formation à l'usage de leurs armes. Alors que le décret du 24 mars 2000 prévoyait comme seule formation un entraînement régulier, postérieurement à la délivrance du port d'arme, le nouveau dispositif impose en outre une formation préalable, à compter du 1er juillet 2008, et place l'ensemble des formations des policiers municipaux au maniement des armes sous l'égide du Centra national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui les assurera avec le concours de la police et de la gendarmerie nationales et de moniteurs de police municipale formés par leurs soins. Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 a complété ce dispositif en inscrivant au nombre des armes de 4e catégorie dont peuvent être dotés les agents de police municipale le pistolet à impulsions électriques. L'arrêté du 3 septembre 2007 a été modifié en conséquence par un arrêté du 10 octobre 2008.


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