Décret n° 2009-353 du 31 mars 2009 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés JO du 1er avril 2009, p. 5746 Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active Le décret, étape essentielle vers la généralisation du RSA au 1er juin 2009, définit les règles qui le régiront et notamment les paramètres du barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture de droit. Il définit par ailleurs les conditions d'attribution de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), prestation attribuée aux bénéficiaires du RSA pour couvrir les frais exposés à l'occasion de la reprise d'un emploi. La demande de RSA peut être déposée auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de domicile du demandeur (lorsque son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes de RSA) ; auprès des services du département ; auprès des associations ou organismes à but non lucratif auquel le président du conseil général a délégué l'instruction administrative ; auprès des organismes chargés du service du RSA mentionnés à l'article L. 262-16 ; auprès de Pôle emploi (dès lors que son conseil d'administration a décidé d'instruire les demandes). JO du 16 avril 2009, p. 6534