Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Finances locales

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Une circulaire précise les modalités de répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2009. Conformément à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le Code des communes et le Code général des impôts et au décret n° 94-366 du 10 mai 1994, la DGF des communes est composée d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement. La dotation forfaitaire des communes atteint cette année 14,063 milliards d'euros.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
Municipales 2026 : le manifeste d’AMORCE pour une transition territoriale concrète
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Ingérop consolide ses expertises portuaires et fluviales en acquérant Valétudes
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
Inondations : la Métropole du Grand Paris défend son bilan et l’utilisation de la taxe GEMAPI
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus