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Finances locales

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
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Une circulaire précise les modalités de répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2009. Conformément à la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le Code des communes et le Code général des impôts et au décret n° 94-366 du 10 mai 1994, la DGF des communes est composée d'une dotation forfaitaire et d'une dotation d'aménagement. La dotation forfaitaire des communes atteint cette année 14,063 milliards d'euros.


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