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TERRITOIRES

Finances locales

LA RÉDACTION, LE 18 MAI 2009
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Une circulaire fait le point sur les différentes compensations à verser en 2009 aux collectivités territoriales et à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, en contrepartie des pertes de recettes résultant des exonérations et des allégements de fiscalité locale accordés par le législateur.


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