Une circulaire précise le montant de l'enveloppe de dotation de développement rural (DDR) par département pour l'exercice 2009. Une circulaire du 17 mars 2009 a antérieurement communiqué la liste des communes et EPCI éligibles en 2009 à la DDR dont le montant, ouvert en loi de finances initiale, s'élève en autorisations d'engagement (AE) à 131,3 M €s, sans indexation sur le taux de croissance de la formation brute de capital fixe des administrations publiques prévu pour l'année à venir (ainsi que le prévoit, à titre dérogatoire, l'article 44 de la loi de finances initiale pour 2009). La circulaire du 31 mars dernier communique aux préfets, le montant des autorisations d'engagement attribuées à chaque département pour 2009, réparti entre la première et la seconde parts. Conformément à la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la DDR relève de l'action n°1 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » du programme 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes » de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». La charte de gestion du programme 119 pour l'exercice 2009, également transmise, expose les modalités et le calendrier de gestion de ces crédits.