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TERRITOIRES

Une solution pour les cartons d'emballages ménagers

LA RÉDACTION, LE 22 JUIN 2009
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Les collectivités locales, représentées par l'Association des Maires de France (AMF), Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) et Eco-Emballages/Adelphe, sont parvenus à un accord sur la question des soutiens des cartons d'emballages ménagers jusqu'à la fin de l'actuel agrément (31/12/2010). Cet accord, approuvé à l'unanimité par toutes les parties prenantes de la filière emballages ménagers lors de la commission consultative d'agrément du 28 avril 2009, s'applique aux liquidatifs 2008 en cours au 1er mai 2009 et court jusqu'en 2010. Les soutiens financiers aux cartons d'emballages ménagers seront désormais basés - et plafonnés - sur un pourcentage (21% en 2008, 22% en 2009, à définir en 2010) du total des papiers et cartons triés sur le périmètre municipal. Un dispositif d'encadrement permettant une évolution maîtrisée sans effet excessif est également prévu. En effet, afin de faciliter la transition avec cette nouvelle méthode, il a été convenu qu'aucune collectivité locale, à performances cartons constantes ou en progression, ne pourra voir ses soutiens sur ce matériau baisser (par rapport à 2007).


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