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TERRITOIRES

L'APVF et l'évolution des collectivités

LA RÉDACTION, LE 20 JUILLET 2009
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L'Association des petites villes de France salue le travail de la mission du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales qui a rendu publiques ses conclusions. L'APVF porte une appréciation positive sur les principales propositions avancées par la Mission sénatoriale, tout particulièrement pour ce qui concerne la gouvernance et l'achèvement de la carte intercommunale et le mode de désignation des conseillers communautaires. L'APVF partage les grandes lignes de l'approche en matière de répartition des compétences. Il s'agit en effet de préserver avant toute chose la capacité d'initiative des différentes collectivités territoriales sur le fondement de leur intérêt territorial respectif. Ayant proposé dans son « Manifeste des petites villes, garantes de l'équilibre des territoires » publié en début d'année, la création d'une conférence territoriale régionale visant à une meilleure coordination des acteurs publics locaux, l'APVF se montre tout particulièrement favorable à la proposition de la Mission sénatoriale de création d'un Conseil régional des exécutifs. Elle forme des voeux pour que le travail effectué par cette Mission constitue l'armature des textes de loi que doit prochainement présenter le Gouvernement devant le Parlement en matière de réforme territoriale.


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