Décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la date du transfert des missions du CNFPT aux centres de gestion prévue à l'article 62 de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. A compter de cette même date, le décret 88-238 du 14 mars 1988 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux est abrogé. L'ouverture des concours d'accès au cadre des attachés territoriaux est désormais arrêtée par le président du centre de gestion qui organise le concours. Les épreuves sont allégées et professionnalisées. JO du 24 juin 2009, texte n° 15