Douze acteurs de l'aménagement du territoire du Rhône ont signé une charte d'engagement pour la qualité urbaine et environnementale des lotissements. État, associations d'élus, d'architectes, lotisseurs ou professionnels de l'énergie se sont fixé un plan de travail précis, qui détaille particulièrement la préparation des projets en amont de la demande de permis de lotir. L'engagement est fort pour les lotisseurs aménageurs, représentés par leur principal syndicat, le Snal. « Ils devront par exemple avertir très tôt les collectivités de leurs projets, ce qui n'est pas toujours le cas, et produire lors du dépôt des pièces explicites, comme un schéma d'insertion, relève Catherine Grandin-Morin, directrice du CAUE du Rhône. Par ailleurs, dès la phase de montage, ils associeront des architectes, urbanistes ou des professionnels de l'énergie. » Cette charte formalise le travail de la Commission qualité lotissement créé en 2003 dans le Rhône par le CAUE, la DDE et le Sdap (service départemental de l'aménagement et du patrimoine). Sur les mêmes critères que la charte, la commission a en effet conseillé chaque année vingt lotisseurs avant la demande de permis. L'évaluation de son efficacité, complexe pour des projets qui peuvent mettre entre cinq et dix ans pour aboutir, ne sera publiée que dans un an. « Nous n'avons pas encore trouvé de dossier qui prenne en compte toutes nos préconisations », note Catherine Grandin-Morin. La charte prévoit notamment une évaluation annuelle.