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TERRITOIRES

Fonctionnaires pacsés

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2009
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Eric Woerth, ministre de la Fonction publique, a annoncé que le versement du capital décès est étendu aux personnes pacsées dans la fonction publique. « Il représente un an de traitement annuel d'activité, hormis les primes attachées à l'exercice des fonctions. Il est versé aux ayants droit des fonctionnaires décédés avant l'âge de 60 ans ou décédés sans avoir fait valoir leurs droits à la retraite », a précisé le Ministre.


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