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TERRITOIRES

Soutien à l'accession à la propriété

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2009
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Depuis quelques années, l'augmentation des prix du marché a eu pour conséquence d'exclure une fraction de plus en plus importante des classes moyennes de l'accession à la propriété et d'éloigner les ménages du pôle urbain. Face à ce constat, l'une des actions prise en anticipation du futur programme local de l'habitat de la Communauté d'Agglomération de Brive (CAB) est de soutenir financièrement l'accession à la propriété. L'aide financière mise en place par l'Agglomération permettra aux ménages éligibles de déclencher des dispositifs nationaux existants qui facilitent et sécurisent l'accession à la propriété : la majoration du Prêt à 0% et le Pass-Foncier. La signature de la convention entre la CAB et le CIL Corrèze (organisme collecteur du 1% logement) précise le mode opératoire pour le Pass-Foncier. Cette mesure sera inscrite au programme d'actions du PLH et s'applique aux opérations pour lesquelles un accord de financement aura été émis après le 1er juillet 2009. Pour les ménages de 2 à 3 personnes, l'aide accordée est de 3 000 #euro;, et déclenchera une majoration du Prêt à Taux Zéro de 10 000 #euro;. Pour les ménages de 4 personnes ou plus, l'aide s'élève à 4 000 #euro; et permettra d'obtenir une majoration du Prêt à Taux Zéro de 12 500 #euro;. L'enveloppe budgétaire annuelle de 140 000 euros qui sera inscrite au budget 2010 devrait ainsi permettre le financement de 40 logements par an, avec un objectif de 20 dans le cadre du Pass-Foncier.


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