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TERRITOIRES

Kit de création pour baux ruraux

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2009
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Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles « prêts à l'emploi » sur CD et papier. Cet ouvrage comprend : les baux ruraux types (bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c'est récent - le bail dit cessible) ; les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d'herbe, les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage, les conventions d'occupation précaire etc.) ; les baux de chasse et de pêche en eau douce ; les baux ruraux des communes. A chaque bail correspond une notice explicative très complète, un rappel de la réglementation, ainsi que les références légales.


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