Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales, rapport d'information

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2009
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
La quasi suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la Commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d'auditions et sur le concours des sénateurs membres du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l'Economie. Les travaux et les débats de la Commission mettent à jour les enjeux sur trois sujets cruciaux : l'imposition locale des entreprises, la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et la péréquation entre collectivités.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
Dossier | Eaux de piscine : limiter les dépenses et réutiliser
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
Tribune | Municipales 2026 : comment éviter que la transition énergétique ne creuse une nouvelle fracture territoriale ?
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
ValaDoE : cette chaire industrielle qui fait de la donnée un levier de la transition énergétique locale
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus