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TERRITOIRES

La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales, rapport d'information

LA RÉDACTION, LE 14 SEPTEMBRE 2009
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La quasi suppression de la taxe professionnelle et la modernisation de l'organisation territoriale seront soumises à l'examen du Parlement au cours de l'automne 2009. Dans cette perspective, la Commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-Mayenne), a ouvert une réflexion préparatoire, appuyée sur un nombre volontairement limité d'auditions et sur le concours des sénateurs membres du groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle placé auprès de la ministre de l'Economie. Les travaux et les débats de la Commission mettent à jour les enjeux sur trois sujets cruciaux : l'imposition locale des entreprises, la réalité de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et la péréquation entre collectivités.


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