Arrêté du 22 juin 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement JO du 2 juillet 2009, p. 11014 Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du Code général des impôts L'article 1647 C sexies du Code général des impôts accorde un crédit de taxe professionnelle en faveur des entreprises implantées dans les zones d'emploi en grande difficulté égal à 1 000 euros par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l'année d'imposition. JO du 3 juillet 2009, p. 11070 Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du Code général des impôts JO du 3 juillet 2009, p. 11075 Arrêté du 13 juillet 2009 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux JO du 17 juillet 2009, p. 11948 Décret n° 2009-925 du 27 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 modifié relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises JO du 29 juillet 2009, p. 12590 Arrêté du 31 juillet 2009 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit JO du 11 août 2009, p. 13349