Les dispositifs des Contrats locaux de sécurité (CLS), ont été créés par les circulaires interministérielles du 27/10/97 et du 27/06/99. Si les CLS ont montré leur utilité dans la prévention, ils n'ont pourtant pas pu anticiper l'évolution des actes délictueux, notamment l'augmentation du nombre de mineurs mis en cause. Il était donc nécessaire de réexaminer ces dispositifs et de les faire évoluer compte tenu de cette nouvelle donnée. Les Contrats locaux de sécurité, dits de « nouvelle génération », doivent donc désormais répondre à de nouvelles orientations fixées par le Ministère de l'Intérieur. En effet, la mise en place des CLS nouvelle génération, par l'intervention conjointe du préfet, du maire et du procureur de la République, doit être l'occasion de clarifier l'organisation des dispositifs locaux existants en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. La réunion régulière du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) en formation restreinte doit être encouragée afin de donner à ce cadre de concertation une meilleure capacité d'impulsion et de suivi des actions de prévention. La mise en oeuvre des nouveaux CLS devra être déterminée par l'intensité des problèmes de délinquance constatés sur un territoire donné et par la volonté des partenaires de consacrer à sa mise en place les moyens disponibles. Ainsi, la géographie des quartiers en CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale) au sein de la commune constitue-t-elle une référence pour la géographie des CLS nouvelle génération. Cependant, comme le souligne la circulaire du 4 décembre 2006, « Les territoires donnant lieu à CLS doivent être ceux effectivement exposés à une activité délinquante soutenue, notamment caractérisée par une forte implication des mineurs. » Élaborer un diagnostic précis Le nouveau CLS doit être un outil adapté à la problématique de chaque commune, il ne peut en aucun cas être une sorte de « panacée ». Il est donc important de procéder à un diagnostic local de sécurité (DLS) qui permettra de fixer les objectifs précis que se donneront les partenaires. La planification des actions de prévention devra être axée aussi souvent que possible sur le traitement de situations individuelles et familiales. Le DLS porte à la fois sur : un constat de la situation en terme de délinquance ; un état des moyens et des actions de prévention mises en oeuvre ; le ressenti de la population et ses attentes ; des orientations pour le plan d'action. La conduite de ce DLS est assurée par un groupe de travail comprenant un représentant : du préfet, du procureur de la République, du maire, du président du Conseil général, de l'inspecteur d'Académie, du commandant du groupement de Gendarmerie, du directeur département de la Sécurité publique, du directeur départemental de la Protection judiciaire et du directeur départemental du service d'insertion et de probation. Une fois mis en place, le CLS donnera lieu à une évaluation dont le pilotage sera assuré par la CLSPD. L'évaluation et la tenue d'indicateurs de résultats précis et significatifs constitueront un outil de pilotage indispensable. Cette phase d'évaluation est essentielle pour apprécier l'efficacité des actions menées et permettra de les réajuster si nécessaire.