Roland Brolles 592 pages - 58 Cette neuvième édition, mise à jour, précise les conditions d'accès et de consultation, de reproduction et de transmission des documents des collectivités territoriales et de leurs satellites, quels sont les documents communicables et ceux qui ne le sont pas. Chaque chapitre présente les dispositions juridiques nouvelles à travers des analyses de la jurisprudence et des exemples récents. Sont notamment analysées et commentées les obligations nouvelles des administrations et des administrés depuis l'ordonnance du 6 juin 2005, les nouvelles dispositions concernant l'accès aux informations environnementales et la nouvelle loi de juillet 2008 sur les archives. En Annexes, on trouvera un index détaillé de 1 610 mots-clefs, des modèles de lettres, tous les textes juridiques et réglementaires indispensables.