Arrêté du 23 septembre 2009 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive JO du 1er octobre 2009, p. 15935
![[Exclu] L’économie de demain au service d’un projet politique](/e-docs/00/02/61/C4/exclu-economie-demain-service-projet-politique_620x350.jpg)
