Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
JO du 26 septembre 2009, p. 15752
Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Un décret porte majoration, à compter du 1er octobre 2009, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique. La valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 528, 71 et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1 345,32 euros brut. Cette majoration bénéficie à 5 millions d'agents en activité. Cette hausse de 0,3 % de la valeur du point fonction publique représente une dépense de près de 135 M en 2009 pour les employeurs publics, dont 62,25 M pour l'Etat, 38,5 M pour la fonction publique territoriale et 34 M pour la fonction publique hospitalière. En année pleine, elle représente une dépense de 539 M, dont 249 M pour l'Etat, 154 M pour la fonction publique territoriale et 136 M pour la fonction publique hospitalière.
JO du 1er octobre 2009, texte n° 25
Arrêté du 8 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale
JO du 16 octobre 2009, texte n° 20