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TERRITOIRES

Revalorisation des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

LA RÉDACTION, LE 8 NOVEMBRE 2009
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Les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application des dispositions du décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. Les conditions d'octroi des indemnités de fonction sont régies, pour les maires, adjoints et conseillers municipaux, par les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales. En cas de cumul de mandats, la part représentative pour frais d'emploi s'élève à 964.56 et le plafond indemnitaire pouvant être perçu est de 8230.87 .


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