Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
TERRITOIRES

Le maire de Villeurbanne relaxé

LA RÉDACTION, LE 25 JANVIER 2010
Archiver cet article
Newsletters
Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé Jean-Paul Bret, maire socialiste de Villeurbanne, des poursuites pour discrimination que lui avait intenté une jeune femme d'origine turque. Celle-ci avait préféré quitter ses listes aux dernières municipales parce qu'on lui demandait de se positionner publiquement au sujet du génocide arménien en raison de ses origines. Révélée par LibéLyon, l'affaire avait fait débat. L'avocat de la plaignante avait choisi de poursuivre l'élu pour « entrave discriminatoire à l'exercice normal d'une activité économique ». Jugé le 3 novembre dernier à Lyon par la 6e Chambre correctionnelle, le maire a obtenu gain de cause et la condamnation de la jeune femme pour constitution de partie civile abusive. Les magistrats ont considéré, sans grande surprise, qu'il ne pouvait y avoir d'entrave puisqu'un mandat municipal ne peut s'apparenter à une activité économique. Les magistrats ont accordé 1 500 euros au maire de Villeurbanne, estimant la poursuite infamante pour l'élu, et relevant que les conclusions de la jeune femme recelaient quelques passages non admissibles, même dans le cadre d'un débat libre et démocratique.


PARTAGER :
À LIRE ÉGALEMENT
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
RISF : Suez achève un chantier clé au sud de l’Île-de-France
Dossier/2 | Sargar : Désensibiliser le terrain
Dossier/2 | Sargar : Désensibiliser le terrain
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Nantes Université ouvre un portail pour relier chercheurs, entreprises et collectivités face aux défis climatiques
Les PPA publics, un levier stratégique de la transition énergétique des collectivités ?
Les PPA publics, un levier stratégique de la transition énergétique des collectivités ?
TOUS LES ARTICLES TERRITOIRES
Les plus lus