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TERRITOIRES

Une Charte contre les emprunts toxiques des collectivités

LA RÉDACTION, LE 25 JANVIER 2010
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Christine Lagarde, ministre de l'Économie, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur et Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont réuni les associations d'élus et des représentants des banques qui ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales. Par cette Charte, les banques s'interdisent de commercialiser des produits spéculatifs qui, par nature, ne sont pas adaptés aux besoins des collectivités. Elles s'engagent également à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux emprunts structurés. A cet effet, elles informeront les collectivités au niveau de risque des produits qu'elles proposent à l'aide d'une « échelle de risque » innovante agréée entre les banques et les collectivités. Enfin, elles s'engagent sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités.


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