31 mars 2010 Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires (marchés de travaux, fournitures et services). Les conditions d'élaboration de cette liste ont été fixées par arrêté (en date du 26 décembre 2007 modifié par l'arrêté du 10 mars 2009). Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : - 20 000 euros HT à 49 999,99 euros HT ; - 50 000 euros HT à 89 999,99 euros HT ; - 90 000 euros HT à 132 999,99 euros HT ; - 133 000 euros HT à 205 999,99 euros HT ; - 206 000 euros HT à 999 999,99 euros HT ; - 1 000 000 euros HT à 2 999 999,99 euros HT ; - 3 000 000 euros HT à 5 149 999,99 euros HT ; - 5 150 000 euros HT et plus. La liste comporte au moins l'objet et la date du marché ainsi que le nom de l'attributaire.