Longtemps silencieux sur le sujet, le ministère de l'Écologie doit faire, dans les mois à venir, un bilan très attendu des appels à projets cogénération-biomasse lancé depuis 2003 par la Commission de régulation de l'énergie ( CRE). Ce n'est néanmoins un secret pour personne dans les milieux professionnels concernés : la majorité des projets retenus n'ont pas encore vu le jour et ne le verront certainement pas. « Parmi les quatorze projets sélectionnés lors du premier appel (CRE 1), seuls quatre ou cinq ont abouti, principalement dans des papeteries. Les autres ne se feront pas », affirme Sylvain Bordebeure, responsable du Fonds chaleur renouvelable à l'Ademe, un dispositif récent de soutien (lire EM n° 1674, p. 35) à la production de chaleur issue des énergies renouvelables beaucoup moins décrié. « Le président de la CRE m'a confirmé par courrier l'abandon de trois projets en Corrèze et en Haute-Vienne, sans m'en confier les raisons », ajoute Bernadette Bourzai, sénatrice de la Corrèze. Les dossiers retenus lors du deuxième appel à projets (CRE 2, lancé en 2006) devaient être opérationnels avant le début de l'année. « Aucun n'est encore en fonctionnement. Il y en a peut-être deux ou trois dont la construction a démarré. Nous-mêmes en avons deux de bloqués », indique Vianney de l'Estang, directeur général de Poweo ENR. « Délais d'instruction pouvant dépasser un an, freins administratifs et financiers, oppositions locales... Il n'y a pas d'explication unique », énumère Olivier Bertrand, chef du département bioénergie au Syndicat des énergies renouvelables. L'approvisionnement est la principale pierre d'achoppement du dispositif. « Le gouvernement a fait le choix de privilégier les fortes puissances unitaires nécessitant des quantités importantes de biomasse, mobilisables généralement dans de vastes périmètres, et nécessitant de très importants moyens logistiques sur de longues distances », dénonce-t-on au Comité interprofessionnel du bois-énergie ( Cibe). CRE 1 était réservé à des puissances supérieures à 12 MWe, son successeur à 5 MWe et seulement une partie du troisième à 3 MWe. Or 5 MW électriques, c'est 25 MW de puissance thermique, c'est-à-dire une dizaine de semi-remorques parcourant chaque jour plusieurs centaines de kilomètres... « Comme on compte au minimum quatre ans entre le dépôt de dossier et la mise en oeuvre, ces plans d'approvisionnement ont le temps de devenir caducs », ajoute Céline Lauverjat, directrice d'investissement au département énergie-environnement de la Caisse des dépôts. Et de désorganiser tout un territoire. Bernadette Bourzai a ainsi gardé « un très mauvais souvenir » de l'annonce de la sélection des trois projets finalement abandonnés. « Ils ont provoqué un dysfonctionnement grave du marché des produits annexes de scierie, compliquant sérieusement l'approvisionnement du réseau de chaleur d'Egletons. Cette pratique d'appels d'offres de la CRE mérite une évaluation sérieuse. » Qu'elle n'est pas seule à demander... Plus globalement, c'est le système même des appels à projets qui fâche. Accusée notamment de favoriser les grands groupes, plus au fait et mieux armés pour y répondre, la cogénération présente en outre une singularité. Pour répondre à l'appel gouvernemental, le porteur du projet doit trouver un client fiable à qui vendre la chaleur sur la durée, ce qui n'est pas toujours aisé (lire l'Expérience d'Éric Gazagnes). « Nos adhérents sont globalement défavorables à cette procédure et préfèrent un système de guichet ouvert en permanence. La vie industrielle n'est pas réglée sur les échéances administratives ! » s'agasse Serge Defaye, président du Cibe. Compris entre 49 et 61 euros le MWh, le tarif d'achat à prix garanti en vigueur était jusqu'à présent trop faible pour permettre une quelconque rentabilité. Il vient d'être réévalué par un arrêté paru au Journal officiel du 31 décembre 2009. Il est désormais compris entre 125 et 150 euros, à comparer aux 86 et 128 euros obtenus pour CRE 1 et 2. Mais, là encore, les plus petits projets semblent oubliés. Informé du projet d'arrêté, Serge Defaye s'en plaignait au Premier ministre dès novembre dernier. « L'arrêté tarifaire en projet [...] répond formellement à l'engagement présidentiel, mais dans des conditions tellement restrictives que la quasi-totalité des entreprises concernées vont être exclues du bénéfice de ce dispositif. En effet, le seuil minimum de puissance à installer (5 MWe) génère une telle quantité d'énergie thermique [...] qu'elle exclut de fait toutes les entreprises qui pourraient envisager d'investir dans ce type d'installation. Il leur faudra donc renoncer à l'électricité pour produire uniquement de la chaleur », lui écrivait-il en demandant d'abaisser ce seuil d'éligibilité à 500 kWe. Cette réévaluation tarifaire ne sonne cependant pas le glas des appels d'offres - CRE 4 sera en effet lancé « dans les prochaines semaines ». Est-il pertinent de conserver les deux systèmes en parallèle comme pour les centrales photovoltaïques ? Les tarifs seront-ils enfin équivalents ? CRE 4 sera-t-il réservé à une certaine gamme de puissance ? Le peu de place laissée aux projets de taille modeste inquiète en tout cas. « L'administration de l'ex-ministère de l'Industrie - c'est-à-dire le corps des Mines - n'a jamais soutenu le développement des énergies renouvelables. Et ces ouvriers de la 25e heure veulent aujourd'hui, dans l'urgence, en faire trop. Pour eux, une centrale de 12 MWe, c'est un petit projet, du bricolage ! Pour nous, c'est 200 000 à 300 000 tonnes de bois à mobiliser ! » dénonce un professionnel remonté. Un choc des cultures flagrant qu'il faudra dépasser pour atteindre l'objectif de 1 000 MW que l'État s'était fixé en 2006 pour cette année. Avec, à l'automne 2009, une puissance installée de 360 MW (hors valorisation des ordures ménagères), nous sommes encore loin du compte.